Code électoral – Parties législative et réglementaire – Edition janvier 2010 PDF

Artenay est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. La commune prescrit l’élaboration d’un plan d’occupation des sols code électoral – Parties législative et réglementaire – Edition janvier 2010 PDF octobre 1974.


Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires (communes ou spécifiques)

La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. En 2016 une prolongation de la RD 861 est construite au nord de la sucrerie et la RD 405, déclassée et cédée à la sucrerie, disparait du réseau des routes départementales. La commune est traversée par l’autoroute A10 et cinq routes départementales : la RD 2020, la RD 5, la RD 106, la RD 620 et la RD 861.

La RD 2020 traverse la commune du nord au sud et longe le bourg sur son flanc ouest. A10 au nord de la RD 2020. Assas et à la RD 2020. Jusqu’en 2016 cette route traversait la sucrerie d’Artenay et exposait ainsi ses usagers à un risque majeur en cas d’accident à la sucrerie. Après plusieurs années d’échanges avec le propriétaire de la sucrerie, le département décide en 2008 de céder cette portion de route à la sucrerie.

Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d’Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d’Orléans. La commune est traversée par la ligne de Paris-Austerlitz à Bordeaux-Saint-Jean, l’une des grandes lignes de chemin de fer radiales françaises partant de Paris en direction du Sud-Ouest du pays. Le périmètre d’intervention établi par le plan particulier d’intervention résulte de l’enveloppe des effets thermiques et toxiques liée aux fumées incendie ou stockage de produits phytosanitaires déterminée à partir d’une distance de 100 mètres des murs extérieurs du bâtiment. La traversée de l’usine par la route départementale 405 posait de ce fait un problème majeur de sécurité depuis des années.

Louis XIV fit plusieurs fois halte au manoir d’Auvilliers, propriété de Madame de Montespan. Au niveau national, l’entrée limitée des bourgeois dans les rangs d’une noblesse de plus en plus ambitieuse sur le plan politique, et des sujets écrasés d’impôts, sont autant de raisons qui aboutissent à l’éclatement d’une crise au début de 1789, opposant le roi aux privilégiés : la noblesse et le clergé. Le roi y déclare :  Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons, relativement à l’état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume. Le règlement annexé à la déclaration précise les modalités de convocation des assemblées et la procédure pour la rédaction des cahiers de doléances, ainsi que pour l’élection des députés. L’assemblée communautaire d’Artenay se tient le 1er mars 1789.

Les députés élus sont François Gallard, Louis Jacquet et Jean Amy. Le cahier des doléances de la paroisse d’Artenay comprend 19 revendications. Comme la plupart des paroisses, les trois principaux thèmes de revendications concernent les impôts, les privilèges et la justice. Artenay revendique que les droits de dîme fussent perçus d’une autre manière qu’en nature.

Selon les habitants de la paroisse, les médecins de ville seraient plus compétents que les médecins de campagne. Le 10 octobre 1870 eut lieu à Artenay une importante bataille de la guerre franco-prussienne : l’armée française y fut mise en déroute. Des gravures d’époque témoignent de l’événement. Localisation de la commune d’Artenay dans la communauté de communes de la Beauce loirétaine. Par le décret du 19 avril 1790, l’Assemblée nationale se décharge sur les administrations départementales pour faire établir les limites de ces municipalités. Ainsi la paroisse ou bourg d’Artenay devient formellement  commune d’Artenay  en 1793. La commune appartient à d’autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux.