Convention Collective – Métallurgie (accords nationaux) PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France. Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de convention Collective – Métallurgie (accords nationaux) PDF et d’emploi et des garanties sociales des salariés.


Cette convention collective s’adresse aux personnes travaillant dans les industries métallurgiques, de construction (automobile, navale ou aéronautique) ou de fabrication (matériel électronique, équipement ménager).
Il s’agit d’un document obligatoire dès le 1er salarié. Il rassemble les négociations entre l’employeur et les partenaires sociaux.
Juritravail dispose d’un agrément fourni par Légifrance pour la diffusion des conventions collectives.
Retrouvez toutes les spécificités de votre convention collective 3109 :
– Grille de salaire,
– Prime d’ancienneté prévue après 3 ans d’ancienneté,
– Indemnité de licenciement en fonction de l’ancienneté,
– Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté.

Certaines conventions sont  étendues , à toutes les activités semblables, à tous les employés et employeurs des activités citées. Article connexe : Liste des conventions collectives en France par numéro. 3091 quincaillerie brochure remplacée par la brochure no 3311 relative aux commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison. 3160 quincaillerie brochure remplacée par la brochure no 3311 relative aux commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison. Convention collective, un dossier du site Service-public. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 30 novembre 2017 à 02:54.

Released for free under a Creative Commons Attribution 2. Released for free under a Creative Commons Attribution 2. Regroupement des branches professionnelles : le travail est bien engagé ! Dans un article de mai 2016, nous notions l’impulsion donnée par la Loi El Khomri sur le mouvement de restructuration des branches. Dans un dossier paru en février 2017, la DARES dresse un portrait assez complet des conventions collectives en 2014.