Crimes et délits : Une histoire de la violence de la Belle Epoque à nos jours PDF

OPP, l’Ordonnance de Placement Provisoire, qui peut être la hantise du juge des enfants ou du substitut des mineurs quand on lui demande de la prendre un vendredi soir à 18 heures. Un récent crimes et délits : Une histoire de la violence de la Belle Epoque à nos jours PDF de Libération évoque une OPP prise par le parquet de Nanterre. Je n’entrerai pas dans le détail de cette situation, que je ne connais pas, et au sujet de laquelle l’article donne essentiellement le point de vue des parents.


Magnifié par le cinéma, stigmatisé par les journaux télévisés ou le roman, source d’angoisse et de fascination mêlées, le crime échappe souvent à l’histoire  » sérieuse « , alors qu’il constitue un élément central de nos sociétés contemporaines. Les crimes et les délits ont pourtant une histoire. Le sentiment qu’ils suscitent évolue en même temps que les formes qu’ils empruntent et que les réactions institutionnelles et judiciaires qu’ils provoquent. Ce livre retrace ces métamorphoses à travers le XXe siècle : des apaches de la Belle Epoque aux banlieues en crise d’aujourd’hui. Il propose également quelques éclairages rétrospectifs sur les questions en débat depuis un siècle : la fiabilité des chiffres de la criminalité, le rôle de la police, l’efficacité de la prison, le poids des médias dans la construction des peurs, le rôle des experts, les fantasmes sécuritaires. L’histoire du crime, fortement enracinée dans le tissu social d’un peuple, est un subtil révélateur de ses sensibilités. A travers l’anecdote, le siècle se met en scène.

Mais c’est l’occasion de rappeler le fonctionnement de cette procédure, humainement jamais facile à mettre en oeuvre, qui entraîne le placement en quelques heures d’un mineur. D’abord le principe : le juge des enfants ne prend aucune décision sans audience préalable, avec convocation de la famille. La décision prise par le juge des enfants à l’issue de cette audience est alors en principe un jugement. Si cette procédure permet d’agir relativement vite, il est cependant des cas où une intervention immédiate peut être nécessaire. Les situations où une Ordonnance de Placement Provisoire peut être nécessaire supposent donc quelque chose de plus que l’existence d’un danger. Une mesure d’action éducative en milieu ouvert ou une mesure d’investigation est déjà en cours et des éléments apparaissent brusquement, qui rendent indispensables un placement le jour même.

Les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 375-5 du Code Civil permettent alors au juge des enfants d’intervenir en urgence et de confier provisoirement, par ordonnance, le mineur à une structure habilitée. Il doit dans sa décision caractériser, outre les motifs qui rendent le placement nécessaire, l’urgence qui empêche de respecter la procédure habituelle de convocation préalable. L’alinéa 2 de l’article 1184 du CPC dispose alors que : Lorsque le placement a été ordonné en urgence par le juge sans audition des parties, le juge les convoque à une date qui ne peut être fixée au-delà d’un délai de quinze jours à compter de la décision, faute de quoi le mineur est remis, sur leur demande, à ses père, mère ou tuteur, ou à la personne ou au service à qui il était confié. A l’issue de cette audience, un jugement est rendu qui peut soit maintenir la décision de placement soit y mettre un terme. C’est le Procureur de la République qui est destinataire d’un signalement urgent, qui peut émaner de l’Aide Sociale à l’Enfance, d’un service hospitalier, de l’Education Nationale, des services de police.

Les dispositions de l’article 375-5 du Code Civil permettent alors au Procureur de confier le mineur provisoirement à une structure, à charge pour lui de saisir le juge des enfants dans un délai de 8 jours par requête. C’est le cas décrit dans l’article de Libération : l’OPP a été prise par le Parquet le 26 juin, on peut raisonnablement penser que la requête a été faite le même jour, et l’audience est prévue le 10 juillet, dans le délai de 15 jours. Comment en effet éclairer la prise de décision finale si on ne dispose pas d’autres éléments que ceux que l’on avait lorsqu’on a pris la décision en urgence ? Une OPP n’est pas nécessairement suivie d’un placement à plus long terme.

Elle peut permettre de procéder à des investigations complémentaires, de calmer une situation de crise. Elle peut aussi, même si elle n’est pas utilisée dans ce but, être un électrochoc qui permet des changements dans une situation complexe. Elle peut également avoir des conséquences désastreuses, en braquant durablement les parents qui se sentent stigmatisés. Vous l’aurez compris : ce qui caractérise l’OPP c’est l’urgence, la nécessité d’agir sans délai. Je ne connais aucun magistrat qui aime statuer par OPP : agir en urgence, c’est presque toujours le signe qu’on a pas su repérer une situation de crise qui couvait. Par ailleurs, une décision sans audience préalable est toujours insuffisamment éclairée et mal comprise par les premiers concernés. La réflexion est permanente sur le sujet de l’urgence : faut-il intervenir ?

Parquet prenne l’OPP ou qu’il saisisse le juge des enfants immédiatement et lui laisse le soin d’en apprécier l’opportunité ? Les réponses sont différentes selon chaque situation. Elles peuvent dépendre par exemple de l’âge des mineurs concernés : un bébé est plus vulnérable qu’un enfant plus âgé, qui peut alerter sur sa situation. La protection de la sécurité physique immédiate peut plus fréquemment nécessiter d’agir sans délai que les hypothèses de carences éducatives, même graves. Je ne tenterai pas de faire croire que toutes les OPP apparaissent justifiées a posteriori. Mais il est facile de refaire le match une fois qu’il est terminé. Par ailleurs, aux grands principes qui guident l’action des magistrats viennent se mêler des réalités matérielles et humaines.

Quand un enfant qu’on n’a pas placé assez vite s’est retrouvé à l’hôpital, on a tendance ensuite à faire jouer un principe de précaution dans des situations tangentes. Quand on entend, après un dramatique fait-divers, que « le juge doit payer », on est tenté d’ouvrir le parapluie un peu plus vite. Enfin, chacun a une conception de l’urgence, tout comme chacun a une conception du danger. Il y a des situations qui n’appellent pas de longs débats, d’autres qui sont bien plus complexes. Il faut savoir résister aux appels insistants du chef de service de l’Aide Sociale à l’Enfance, du service d’AEMO ou du substitut des mineurs : « Mais comment, untel n’est toujours pas placé ? On attend toujours votre OPP pour la situation Trucmuche ».

Il faut parfois savoir dire non. Ce billet n’ayant pas vocation à commenter la situation qui a donné lieu à l’article de Libération ni à servir de défouloir à tous ceux qui « connaissent quelqu’un dont les enfants », mais à expliquer la procédure appliquée en l’espèce, tout commentaire d’une décision judiciaire particulière sera considéré comme un troll, quel que soit l’intérêt des réflexions développées, et traité en conséquence. Parfait ce petit topo sur l’OPP! Et hop, une petite fiche en plus toute faite, pour les étudiants! C’est vraiment trop gentil de votre part! Plus sérieusement, encore un billet sur la difficulté de bien juger d’une situation.

Pour finir: petite expérience personnelle: j’ai été harcelée au téléphone en pleine nuit par une personne qui disait des choses très cochonnes qu’Eolas n’oserait pas dessiner. Le numéro s’affichant sur mon téléphone fixe, j’ai appelé et je suis tombée sur une maman d’un petit garçon de 11 ans et demi, visiblement déjà dans une mauvaise passe. J’ai toujours pensé que l’instauration d’un « juge unique » n’était pas la meilleure des choses. Ne pensez-vous pas qu’un collège serait préférable à une décision d’un seul juge ? En revanche, il est indispensable que la collégialité soit assurée en appel et il pourrait être intéressant que dans certaines situations le juge des enfants puisse solliciter l’intervention d’une collégialité. Quoiqu’il en soit, un vrai débat a déjà lieu en principe à l’audience.