Droit des biens PDF

Si ce bandeau n’est plus pertinent, retirez-le. Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens, c’est-à-dire à ce qui peut-être soumis à la propriété. C’droit des biens PDF en très grande partie le livre deuxième du Code civil — intitulé  Des biens et des différentes modifications de la propriété  — qui régit le droit des biens en France.


Une couverture complète du droit des biens
– distinctions primaires et complémentaires entre les biens
– droits de propriété, propriétés collectives
– responsabilités des propriétaires
– usufruit et droits réels voisins
– sûretés immobilières et mobilières
– servitudes
Une très grande clarté renforcée par des applications jurisprudentielles dans le cœur même du manuel
De nombreuses notes de doctrine permettant à l’étudiant de deuxième cycle d’étoffer ses connaissances et ses références
Des éléments de réflexion
– le corps humain est-il un bien
– l’animal est-il un être ou une chose
– comment concilier la propriété privée et certains aspects du droit de l’environnement

Ce livre n’a pas, ou quasiment pas, été modifié depuis sa rédaction en 1804, et malgré le vocabulaire d’il y a deux siècles, les concepts énoncés sont toujours à même de s’appliquer aux biens contemporains. Le droit français distingue deux ensembles de biens : les biens meubles et les biens immeubles. Tous les biens sont meubles ou immeubles. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent.

Un bien peut donc être immeuble en raison de sa nature, de sa destination ou de son objet. Sont immeubles par nature les biens qui ne peuvent pas être déplacés et ne sont pas destinés à l’être. Ainsi, au sens de l’article 518 du Code civil français :  Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature . Il s’agit des biens qui par leur nature sont meubles mais entrent dans la catégorie des biens immeubles en raison de l’étroite relation qui les lient à un bien immeuble.

Enfin, l’article 526 du Code civil prévoit la catégorie des biens immeubles par  l’objet auquel ils s’appliquent . Traditionnellement, seuls les biens immeubles avaient une valeur — d’où l’adage latin dont le droit est friand res mobilis, res vilis. La distinction de l’ancien droit entre biens meubles et immeubles en matière de succession a perdu de son importance. L’article 527 du Code civil envisage deux catégories de meubles : les meubles par nature et les meubles par détermination de la loi. Il faut également aborder l’hypothèse jurisprudentielle des meubles par anticipation. 28 janvier 2015 où la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale leur a reconnu la qualité  d’êtres vivants doués de sensibilité . Les biens incorporels sont des meubles, s’ils portent sur un bien meuble.