Droit du travail. Édition 2016 (Précis) PDF

Please forward this droit du travail. Édition 2016 (Précis) PDF screen to cpanel. Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ?


Ce Précis offrant une vue densemble du droit du travail, est un outil irremplaçable daccès à la matière. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique du droit du travail. Outre lénoncé pédagogique des solutions du droit positif en vigueur, il prend le temps, de replacer les règles dans leur contexte social et déclairer les réflexions doctrinales, multiples et divergentes, qui agitent la matière. Cette nouvelle édition présente de façon claire les nouvelles évolutions tant législatives que jurisprudentielles de la matière, notamment concernant les apports de la loi Macron sur le travail dominical et en soirée et le licenciement économique.
Version numérique incluse : votre Précis est consultable sur smartphone, tablette et Internet.

Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, lors du colloque inaugural du cycle d’études « Droit du travail et droit de la fonction publique », sur le thème « Dynamiques normatives et jurisprudentielles », le vendredi 17 janvier 2014 au Conseil d’État. Je souhaite remercier les organisateurs de ce cycle d’études ambitieux et d’une grande actualité et, plus particulièrement, le professeur Akandji-Kombé, de m’avoir convié à intervenir lors de ce colloque inaugural consacré aux  dynamiques normatives et jurisprudentielles .

Je suis heureux, en outre, que le Conseil d’Etat puisse accueillir cette manifestation qui illustre une nouvelle fois les liens étroits et féconds qui l’unissent à l’Université et au monde de la recherche en droit. La création d’une fonction publique  moderne , en faisant de l’exorbitance du fonctionnariat la garantie de la sauvegarde de l’intérêt général et d’une protection effective des droits sociaux, avait dans un premier temps clos les débats opposant au début du XXe siècle les partisans et les contempteurs d’un statut. Aux mondes  réciproquement clos du droit de la fonction publique et du droit du travail, s’est substitué le continuum d’une  gamme de statuts . L’homogénéisation des droits fondamentaux de tous les travailleurs a constitué un socle juridique commun aux droits de la fonction publique et du travail. S’il peut être permis de qualifier de  fondamentaux   certains droits communs aux salariés et aux fonctionnaires, c’est en raison de leur intangibilité et de leur  indisponibilité . Ces droits, opposables à toutes les autorités publiques, au premier rang desquelles se trouve le législateur national, bénéficient en effet à tous les travailleurs, en particulier sous les influences combinées de l’européanisation et de la constitutionnalisation de notre droit.

Les facteurs exogènes de cette mutation feront l’objet des travaux de la première table ronde de ce colloque, intitulée  Les dynamiques européennes et internationales . Ces dynamiques, sans imposer l’abandon d’une distinction entre droit de la fonction publique et droit du travail, ont consolidé d’une manière transversale des droits historiques et promu des droits nouveaux. Parmi les premiers, les instruments internationaux garantissent, d’une part, le bénéfice aux travailleurs des droits dont ils jouissent en tant que citoyens. D’autre part, les conventions internationales consacrent des droits spécifiques à l’exercice d’une activité professionnelle, à l’instar de la liberté syndicale qui, selon la Cour de Strasbourg, s’impose  à l’Etat-employeur que les relations de ce dernier avec ses employés obéissent au droit public ou au droit privé .