Droit pénal spécial PDF

La Revue pénitentiaire et de droit pénal, droit pénal spécial PDF en 1877 par la Société Générale des Prisons et de Législation Criminelle, est la plus ancienne publication française traitant de droit pénal au sens large. Cet article est une ébauche concernant le droit français. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.


Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression. Chaque infraction devant être incriminée et définie par un texte, en application du principe de la légalité criminelle, l’étude de ces textes et de chaque infraction est primordiale pour l’universitaire comme pour le praticien. Cet hypercours propose en un seul ouvrage et pour chaque chapitre, un cours complet sur les principales infractions, et des outils pédagogiques variés (résumé, mots clés, questions et sujets corrigés, bibliographie, thèmes de réflexion), pour mieux mémoriser, approfondir et préparer travaux dirigés examens et concours. L’ouvrage actualisé en juin 2005 s’adresse aux étudiants en droit (licence, master), et aux candidats aux concours : CRFPA, commissaire de police, ENM.

Le droit pénal spécial est l’étude de l’ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs des infractions et des peines applicables pour chacune. Articles détaillés : Génocide et Crime contre l’humanité. Ces atteintes consistent en l’un des actes énumérés par le Code pénal, à savoir une atteinte volontaire à la vie, une atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique, une soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe, des mesures visant à entraver les naissances ou un transfert forcé d’enfants. Le Code pénal distingue les atteintes à la vie selon l’élément moral de l’infraction, et réprime distinctement les atteintes volontaires et les atteintes involontaires à la vie. La mort de la victime permet de distinguer les atteintes à la vie des atteintes à l’intégrité de la personne. Articles détaillés : Meurtre, Assassinat et Empoisonnement. Enfin, l’empoisonnement est le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances létales.

L’homicide involontaire est le fait de donner involontairement la mort à autrui, et suppose la commission d’une faute particulière. Il peut s’agir d’une maladresse, d’une imprudence, d’une inattention, d’une négligence ou d’un manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence. Articles 212-1 et 212-2 du Code pénal. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Rechercher les pages comportant ce texte.

La dernière modification de cette page a été faite le 21 septembre 2018 à 21:03. Le parvis du Palais de justice de Paris, qui accueille le Tribunal de grande instance, la Cour d’appel et la Cour de cassation. Le droit pénal français est l’une des branches du système juridique de la République française. Ces infractions sont divisées en trois catégories, en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Le Procureur de la République et ses substituts sont chargés de la mise en œuvre de l’action publique et de la poursuite pénale, en collaboration avec les services de police. Article détaillé : Histoire de la justice en France.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Il y avance également plusieurs idées alors novatrices, dont le principe de proportionnalité de la peine au délit et la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Couverture du Code pénal de 1810, qui remplace le Code pénal révolutionnaire de 1791. Articles détaillés : Code pénal de 1791 et Code pénal de 1810. Le code prévoit enfin des peines afflictives et infamantes, dont les travaux forcés à perpétuité ou à temps et la déportation. Le Code pénal impérial du 12 février 1810 fut en vigueur jusqu’en 1994, bien que modifié au cours des années. En outre, Napoléon fonde en 1804 la Cour de cassation, juridiction au sommet de l’ordre judiciaire français, en transformant le Tribunal de cassation fondé en 1790.