Droit Tome 2 : Droit PDF

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Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. La fonction du juge civil est ainsi de trancher un conflit juridique entre deux parties : le plaignant et le défendeur. On parle également de droits civils au pluriel, notamment au sujet des militants des droits civils, ou du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’expression  droits civils , au pluriel, désigne l’ensemble des prérogatives attachées à la personne.

Les systèmes juridiques de tradition romano-civiliste puisent leurs origines dans le droit romain et ont pour point commun de disposer de nombreuses règles de droit écrites, généralement codifiées. Article détaillé : Droit civil en France. Article détaillé : Droit civil du Québec. Contrairement au reste du Canada, la province du Québec a un système juridique particulier inspiré de la tradition romano-civiliste. Ancienne colonie française, l’État américain de la Louisiane a un système juridique civiliste et dispose de son propre code civil depuis 1825. Article détaillé : Droit civil du Canada. Robert Derathé, Jean-Jacques Rousseau et la science politique de son temps, Librairie philosophique J.