Elections municipales : Le statut des élus municipaux et le fonctionnement de la commune PDF

L’hôtel de ville de Paris, où siège la mairie de Paris. La mairie de Paris, sise à l’hôtel de ville de la capitale, est le siège de l’administration dirigée elections municipales : Le statut des élus municipaux et le fonctionnement de la commune PDF les élus municipaux et départementaux de Paris.


Paris va prendre un ascendant politique considérable. Article détaillé : Organisation de la municipalité de Paris. Articles détaillés : Loi PLM et Conseil de Paris. Paris étant désormais divisé en 12 arrondissements agissant comme des municipalités indépendantes.

Bonaparte dissout les 12 municipalités, les arrondissements deviennent de simples divisions administratives et la capitale est rétablie en tant que commune unique. La loi du 31 décembre 1975 recrée la fonction de  Maire de Paris . Cette loi fait de Paris à la fois une commune et un département. Paris constitue alors deux collectivités territoriales distinctes, mais dont les affaires sont gérées par une même assemblée : le Conseil de Paris. Depuis la loi du 31 décembre 1982, dite Loi PLM pour  Paris, Lyon, Marseille , ces trois grandes villes ont une organisation administrative particulière inhérente à la volonté de décentralisation. La loi confère un statut particulier à la ville de Paris.

Avec la loi du 29 décembre 1986 portant adaptation du régime administratif et financier de la ville de Paris, le législateur revient en partie sur la Loi PLM en ce qui concerne Paris. La loi du 27 février 2002  relative à la démocratie de proximité  a largement modifié le fonctionnement des institutions parisiennes. Ses principaux objectifs concernent la vie locale et l’exercice des mandats. Une fois ces périmètres établis,  les conseils d’arrondissement créent pour chaque quartier un conseil de quartier . Par ailleurs, le maire  peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville . La loi renforce également le rôle des commissions consultatives des services publics et favorise la création de postes d’adjoints  chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers .

Enfin, la loi s’intéresse aux compétences des collectivités locales, notamment à Paris : renforcement du pouvoir consultatif des conseils d’arrondissement, création d’une section d’investissement dans la dotation des arrondissements, assouplissement des règles de recrutement du personnel. Articles détaillés : Liste des maires de Paris et Liste des présidents du conseil municipal de Paris. Anne Hidalgo, l’actuelle maire de Paris. Le tout premier maire de Paris est Jean Sylvain Bailly.