Guide des analyses médicales à l’usage des patients PDF

La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts est composée de : M. Comment mesurer la diffusion d’un état d’esprit ? Lors de l’examen, en juillet 2017, du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, plusieurs articles additionnels avaient été votés au Sénat afin de compléter guide des analyses médicales à l’usage des patients PDF dispositif déontologique applicable aux fonctionnaires et de mieux encadrer les mobilités vers le secteur privé.


Qui n’a jamais été désemparé à la lecture d’une feuille de résultats d’analyses médicales ? Oscillant entre l’angoisse de la découverte d’un  » mauvais  » résultat et l’incompréhension totale, on se retrouve souvent désarmé. Alors que les Français sont de plus en plus à l’écoute de leur santé, il manquait un  » outil  » permettant de décrypter ces analyses sans se substituer au commentaire de son médecin. Ce livre contient les principales données sur les analyses médicales pouvant être prescrites par un médecin généraliste ou spécialiste. On retrouve donc tous les prélèvements et recueils de produits biologiques, les examens courants, et les examens spécialisés classés par pathologies. Pour quels examens doit-on être à jeun ? Comment se calcule la tension artérielle ?
Comment la faire baisser ? Pourquoi le deuxième chiffre est-il aussi important que le premier ? Quels éléments peuvent influer sur le cholestérol ? Quel est le coût des analyses ? Des réponses claires et des exemples concrets accompagnent ce guide pratique indispensable.

La question du remboursement des frais de scolarité avait également été évoquée à cette occasion. Jugeant nécessaire d’examiner ces questions de manière plus approfondie, l’Assemblée nationale a supprimé ces articles et décidé la création d’une mission d’information sur ces sujets au sein de la commission des Lois. Composée de dix-huit membres afin d’assurer la représentation de tous les groupes, la mission a souhaité dresser un bilan des dispositifs de prévention et de résolution des manquements déontologiques et des conflits d’intérêts auxquels les agents publics peuvent être exposés. Elle a également examiné le régime applicable aux lanceurs d’alerte dans le secteur public.

Au terme de leurs travaux, vos Rapporteurs veulent souligner l’excellence des fonctions publiques françaises. S’inscrivant dans une tradition ancienne de probité, ils ont pu constater la force des principes déontologiques à tous les niveaux hiérarchiques et dans tous les secteurs. Bernard Pêcheur, conseiller d’État et auteur d’un rapport de référence en la matière, a parfaitement résumé l’enjeu actuel : en matière de déontologie des agents publics, serions-nous passés d’un  trop vide  à un  trop plein  ? Vos Rapporteurs considèrent le dispositif légal actuel abouti, notamment grâce aux dernières évolutions. Enfin, les évolutions législatives méritent d’être déployées de la même manière dans l’ensemble des secteurs et ne doivent pas conduire à relâcher les efforts engagés ces dernières années. Pour ce faire, l’accent doit être porté aujourd’hui sur le développement d’une culture déontologique, particulièrement avec un renforcement des formations initiales et continues. Comme l’ont relevé toutes les personnes auditionnées, la loi du 20 avril 2016 constitue une étape majeure, consacrant législativement des évolutions jurisprudentielles et des pratiques anciennes.

Elle témoigne d’une prise de conscience partagée de l’importance des enjeux déontologiques. La déontologie et l’encadrement des conflits d’intérêts des fonctionnaires ont été mis sur le devant de la scène médiatique dans les années 2000, ce qui pourrait laisser penser qu’il s’agit de questions contemporaines. Christian Vigouroux rappelle très justement que l’émergence de principes déontologiques est historiquement concomitante de l’apparition d’une catégorie d’agents spécialisés au service de la Couronne. Les Lumières ont repris les principes applicables aux agents royaux et les ont inscrits dans une approche plus large du politique et de la responsabilité des serviteurs de l’État. En 1823, Jeremy Bentham rassemble ces idées et propose un concept nouveau : la Deontology, entendue comme la science du devoir ou des devoirs.

Dans Deontology or science of morality, il propose d’examiner non les principes moraux en tant que tels, dans une vision très abstraite, mais bien d’en interroger l’utilité fonctionnelle et professionnelle. La difficulté à donner une traduction juridique à cette déontologie apparaît clairement dans la seconde moitié du XXe siècle. La volonté du législateur de 1983 d’établir un cadre commun a certes permis de donner un caractère contraignant à des principes anciens mais ne répond pas de façon opérationnelle aux problèmes quotidiens pratiques des agents en raison du caractère général de ses dispositions,. La jurisprudence a peu à peu précisé le cadre applicable et proposé des pistes plus concrètes. Il propose également de consacrer le devoir de réserve. Le juge a été amené à indiquer que ce principe pèse également sur les fonctionnaires qui ont quitté la fonction publique.