Intercommunalité mode d’emploi PDF

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Les structures de coopération intercommunale ont été créées en 1890. Depuis cette date, ce ne sont pas moins de huit structures distinctes qui ont été proposées aux communes pour se regrouper entre elles, faute de pouvoir engager une fusion de celles-ci. Le caractère baroque de cette organisation est difficile à comprendre. Trois logiques, à priori parallèles, s’entrecroisent : une logique juridique, par le biais de la création de structures intercommunales et de dispositions facilitant les transferts de
compétences ; une logique d’aménagement du territoire à travers la création des pays ou bien encore les schémas de cohérence territoriaux ; et enfin, une logique financière. D’une part, par le biais d’un encadrement de plus en plus important des recettes fiscales D’autre part, à travers une maximisation des dotations de l’Etat uniquement si des transferts de compétences conséquents sont opérés des communes vers les structures de coopération intercommunale (1999, puis 2004).

Les métropoles françaises au 1er janvier 2018. La métropole est la forme la plus intégrée d’intercommunalité. La création et le développement des métropoles répondent à l’objectif d’assurer aux territoires français les plus dynamiques économiquement une structure politique et administrative qui leur permette de répondre aux enjeux spécifiques qu’ils rencontrent. Les métropoles sont représentées au niveau national par une association d’élus dédiée : France urbaine.

Corse et les cinq régions d’outre-mer n’est également prévu aucune métropole. Cette définition complète celle issue de la loi de 2010 en insistant sur le développement durable et solidaire, conjugué à la valorisation des fonctions métropolitaines en matière économique, de réseaux de transport et de ressources universitaires et de recherche. Cette même loi rend obligatoire la création de certaines métropoles. Les organismes qui ont délégué certaines de leurs compétences à la métropole ne peuvent plus légalement intervenir dans ces domaines.

L’État peut transférer à la métropole qui en fait la demande la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures. Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. L’article L5217-1 du code général des collectivités territoriales fixe la procédure de création d’une métropole. Avant l’adoption de la loi MAPTAM en 2014, la création d’une métropole était ouverte aux communautés urbaines ou aux EPCI formant à la création de la métropole un ensemble d’au moins 500 000 habitants.

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires. Une métropole est administrée par un conseil de la métropole. Jusqu’aux élections municipales de 2014, les membres du conseil de la métropole sont élus, en leur sein, par les conseils municipaux des communes membres. 1 000 habitants : les conseillers métropolitain sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète.