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Le Conseil d’État comprend la gestion du désordre en entreprise PDF membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers.


L’innovation tire parti des incertitudes : elle se loge dans les espaces mal définis, méconnus ou tumultueux des entreprises et de leur marché. Elle ne se programme pas et ne se décrète pas. L’organisation a au contraire pour but de réduire l’incertitude du fonctionnement des entreprises, de programmer, de planifier et de standardiser. L’une et l’autre sont complémentaires. Et pourtant elles sont en concurrence. Ce livre décrit la rencontre conflictuelle entre ces deux logiques.

Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Introduction de Jean-Marc Sauvé lors du colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour des comptes le 16 décembre 2016. Tout simplifier est une opération sur laquelle on a besoin de s’entendre. Tout prévoir est un but impossible à atteindre .

I – Sous l’effet de plusieurs facteurs, le droit s’est complexifié et densifié au détriment de l’efficacité de l’action publique. Le paysage juridique devient progressivement, année par année, plus lourd, moins simple et moins lisible. D’une part, la production normative et l’art d’écrire la norme – la légistique- se sont complexifiées, à mesure que les exigences inhérentes à la hiérarchie des normes sont devenues plus contraignantes. Comme par hasard,  la  légistique  est d’ailleurs née et s’est développée dans cet environnement de contrainte croissante. A ces facteurs de complexité, s’ajoutent le souci d’exhaustivité et de complétude et l’esprit de symétrie de l’administration française, ainsi que les nomme mon collègue, le président Jean-Denis Combrexelle. La multiplication des textes normatifs – lois et décrets – nuit à la sécurité juridique et à l’efficacité des dispositifs mis en place.