La rénovation urbaine au coeur du Grand Paris PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche La politique de la ville consiste en un ensemble d’actions de la rénovation urbaine au coeur du Grand Paris PDF’État français visant à revaloriser certains quartiers urbains dits  sensibles  et à réduire les inégalités sociales entre territoires. 21 février 2014 modifiera profondément le paysage de la politique de la ville en France.


Le Grand Paris concentre un tiers des projets de l’ANRU engagés depuis 2003. Soucieux de rapprocher les territoires de la rénovation urbaine aux dynamiques métropolitaines, le Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU a souhaité analyser les articulations existantes et les convergences possibles entre les projets du Grand Paris et le programme de rénovation urbaine. A partir d’une analyse rétrospective des démarches Grand Paris et des politiques de rénovation urbaine en Ile-de-France, Nicolas Ledoux, Laure Cardinal et Julia Watson (Algoé consultants) dressent un premier bilan de la place des grands ensembles dans les intentions, les négociations et les actes fondateurs du Grand Paris.
Aujourd’hui, la reconfiguration du réseau Grand Paris Express, la création de la Métropole Paris-Ile-de-France, la généralisation des contrats de développement territorial et la perspective d’un « ANRU2 » font de 2013 une année charnière pour la métropole francilienne et l’ancrage métropolitain des quartiers ANRU. Ce rapport formule des propositions pour remettre la rénovation urbaine au coeur du Grand Paris.

C’est au cours des années 1970 et 1980 qu’une approche globale, à la fois sociale, économique et urbanistique, des problèmes spécifiques aux villes modernes est apparue nécessaire. Cette prise de conscience a mené à la création d’un ministère de la Ville en 1990. La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l’État et les collectivités territoriales concernées. Outre les objectifs de diversité de l’habitat et de mixité sociale définis par la loi du 13 juillet 1991 d’orientation pour la ville, elle a pour but de lutter contre les phénomènes d’exclusion dans l’espace urbain et de favoriser l’insertion professionnelle, sociale et culturelle des populations habitant dans des grands ensembles ou des quartiers d’habitat dégradé. Les zones urbaines sensibles formalisent la notion de  quartier en difficulté  : elles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi. Les ZUS comprennent les ZRU, qui elles-mêmes englobent les ZFU. Les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l’agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d’un indice synthétique.

Les ZRU bénéficient de mesures fiscales spécifiques et d’exonérations de cotisations sociales. Borloo du 1er août 2003 a ajouté 41 nouvelles ZFU. 31 mars 2006  pour l’égalité des chances  en a créé 15 supplémentaires. Ces ZFU, créées à l’origine pour cinq ans, ont été prorogées jusqu’au 31 décembre 2011. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l’implantation d’entreprises ou le développement d’activités économiques.

Cette délimitation pourra prendre en compte des espaces situés à proximité du quartier, si ceux-ci sont de nature à servir le projet de développement d’ensemble dudit quartier. Ainsi, pour la période 2004-2011, il prévoit une offre nouvelle de 250 000 logements locatifs sociaux, soit par la remise sur le marché de logements vacants, soit par la production de nouveaux logements sociaux dans les zones urbaines sensibles ou dans les agglomérations dont elles font partie. Il s’applique uniquement aux ZUS et aux quartiers analogues. Le programme, qui fait l’objet d’une contractualisation, doit correspondre à un projet pluriannuel et comporter un descriptif, opération par opération et année après année, de la maîtrise d’ouvrage et des plans de financements prévus. Il doit pouvoir tenir compte du programme local de l’habitat appliqué localement. Le contrat de ville permettait de réaliser des projets urbains, par la voie contractuelle, en associant l’État, les collectivités locales et leurs partenaires.