Le dialogue des juges PDF

Jean-Le dialogue des juges PDF Sauvé revient sur les temps forts de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2017. Quel bilan tirez-vous de l’année 2017 ?


Si le dialogue des juges présuppose logiquement, comme l’ouvrage tente de le montrer, l’idée régulatrice d’une justice universelle, il y a autant d’univers en puissance et en concurrence, dans ce dialogue, que dans la théorie des mondes possibles. Chacun non seulement voit midi à sa porte, mais se verrait bien imposer aux autres de se régler sur son cadran. Cette situation de concurrence, où chacun tente d’imposer sa vision du droit oppose non seulement les cultures juridiques, les traditions de common law et de droit écrit notamment, mais aussi les juridictions des marchés et celles des droits de l’homme, et même, au sein du camp occidental, des interprétations concurrentes et pas toujours convergentes des droits de l’homme, notamment de part et d’autre de l’Atlantique. Et cette querelle, on le sent, n’est pas que de préséance. La lutte pour la formulation du droit est un enjeu déterminant de la lutte d’influence que se livrent les puissants pour la domination politique et économique du monde (extrait de la conclusion de M. Benoît Frydman)

Conseil d’État et les juridictions administratives ont été particulièrement sur la brèche en 2017. Les formations consultatives du Conseil d’État ont rendu 1 305 avis et études. Le Conseil d’État et la juridiction administrative ont montré qu’ils étaient en capacité de relever les défis auxquels ils sont exposés. La situation est particulièrement encourageante dans les tribunaux qui ont réglé pour la première fois plus de 200 000 affaires et activement poursuivi l’apurement du stock des dossiers de plus de deux ans.

Dans ce contexte, comment envisagez-vous l’évolution de la juridiction administrative ? C’est notre mission et notre raison d’être. Et, en même temps, nous devons assurer la qualité des conditions de travail de l’ensemble des membres, magistrats et agents du Conseil d’État et de la juridiction administrative. Il nous faut en priorité répondre, avec le plus haut niveau d’exigence et de qualité, à la demande croissante de conseil et de règlement des litiges. Une réflexion a été engagée en 2017 sur la charge de travail dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, son évaluation, sa répartition et son évolution dans le temps. Cette attention aux conditions de travail passe aussi par une évaluation de ce que chacun ressent.

Un premier  baromètre social  a été réalisé en 2017 au niveau des tribunaux et des cours, puis de la Cour nationale du droit d’asile. La réforme de la juridiction administrative accompagne l’évolution de la société pour mieux répondre aux attentes des justiciables dont les requêtes devant la juridiction administrative sont en croissance continue. Une juridiction plus ouverte, plus accessible et plus rapide Les réformes de procédure ont progressivement modifié le déroulement des audiences devant le juge administratif, réservant une plus grande place à l’intervention orale des justiciables, mais aussi de représentants de la société invités à éclairer le juge. La modernisation de la juridiction Dématérialisation, précision des obligations déontologiques, lisibilité et communication accrue jalonnent également la modernisation de la juridiction. Conseil d’État a été marquée par deux événements importants : la faculté ouverte au Parlement, issue de la réforme constitutionnelle de 2008, de transmettre au Conseil d’État les propositions de loi, et la publicité des avis sur les projets de loi, décidée par le Président de la République au début de l’année 2015. Par ailleurs, des évolutions déjà amorcées se sont accentuées.

Une complexité croissante Les questions de constitutionnalité et de conventionalité représentent une part de plus en plus importante du temps d’examen des sections administratives. La difficulté n’est pas seulement d’identifier et d’analyser les multiples textes et jurisprudences, elle est surtout de les concilier et de leur donner une cohérence d’ensemble pour les appliquer au projet, sans risque juridique pour le Gouvernement. Guidé par un souci d’objectivité et de vérité, le travail du consultatif est d’élaborer des outils juridiquement efficients pour servir au mieux la légalité et la justesse administrative. Un rétrécissement du temps Plus la réforme est complexe et sensible politiquement, plus les concertations préalables sont longues, plus les arbitrages définitifs et l’envoi du projet de texte du Gouvernement au Conseil d’État sont tardifs. Le temps laissé au Conseil d’État pour examiner le texte devient ainsi la variable d’ajustement d’un calendrier politique contraint, rythmé par les échéances du passage en conseil des ministres et le dépôt du texte au Parlement.