Le juge, gardien des valeurs ? PDF

Le juge, gardien des valeurs ? PDF Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers.


Crise des valeurs, effondrement des valeurs, disparition des repères collectifs… Les mots ne sont pas assez forts pour dénoncer la perte des valeurs qui marquerait notre société. Et pourtant elles n’ont jamais été aussi souvent invoquées, que ce soit pour conforter notre modèle social ou pour justifier certains choix politiques. La valeur est une référence éclairante pour penser la décision économique ou la décision morale. Qu’en est-il lorsque la décision est de nature judiciaire ? Quel rôle jouent les valeurs dans la décision judiciaire ? Le juge est le gardien du droit Lorsqu’il applique la norme, n’est-il que la simple courroie de transmission des valeurs dont le droit est le porteur ? Dans le choix des valeurs qui sous-tendent la décision, quelle est la liberté laissée au juge ? Lorsque l’adhésion du groupe social à certaines valeurs est forte, sa marge de manœuvre s’en trouve-t-elle réduite ? Comment le juge arbitre-t-il les inévitables conflits de valeurs? Les valeurs sont-elles seulement un instrument entre les mains du juge pour mesurer les conduites sociales ou individuelles ? L’émergence de nouvelles valeurs telles que le vivre-ensemble, la reconstruction de la communauté ne bouleverse-t-elle pas le rapport du juge aux valeurs ? La relation du juge aux valeurs est complexe et d’une étonnante diversité. Cette étude cherche à rendre compte de l’expérience judiciaire des valeurs en privilégiant une approche pragmatique et en multipliant les points d’observation. Fruit du travail de spécialistes reconnus dans leur discipline, cet ouvrage, par le croisement des regards qu’il propose, contribue à enrichir la réflexion sur la justice à partir de la question : le juge est-il, et dans quelle mesure, gardien des valeurs ?

Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, président du comité européen chargé d’évaluer les candidatures aux fonctions de juge et d’avocat général à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne à l’occasion des Deuxièmes entretiens du Jeu de Paume organisés par le Château de Versailles et l’Université de tous les savoirs, « La séparation des pouvoirs : efficacité, vertus, intérêts » à Versailles, le vendredi 17 juin 2011. La séparation des pouvoirs s’est construite en Occident sur un paradoxe. C’est en France, semble-t-il, que ce paradoxe a atteint sa plus grande intensité. Certes, patrie de Montesquieu, notre pays fut le lieu de l’affirmation solennelle du principe selon lequel Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Mais en proclamant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et en bâtissant les fondements de la démocratie, les Révolutionnaires n’ont pas pu, ou su, saisir l’aporie que portait en lui le régime qu’ils instauraient. En substituant au corps du roi, comme expression de la souveraineté, l’idée d’une volonté générale abstraite, incarnée dans la toute-puissance de la loi et d’elle seule, ils créaient dans le même temps les conditions de la domination d’un pouvoir sur les autres. A cette vision unitaire de la souveraineté s’est ajouté, pour la justice, le péché originel dont elle était affligée pour les Révolutionnaires : celui des Parlements d’Ancien régime, dont la justice inéquitable, voire inique, et la fronde régulière contre le pouvoir royal avaient laissé le souvenir d’un corps judiciaire hostile au progrès et même réactionnaire. La justice de l’ère démocratique s’est ainsi construite en France et, sans doute, en Europe comme un pouvoir sans autorité, un pouvoir  creux . Mais ce que les Révolutionnaires et même leurs successeurs, les Républicains du XIXème siècle, ont peiné à percevoir et, plus encore, à mettre en pratique, c’est que la démocratie ne se résume pas à la souveraineté de la Nation ou du peuple. Elle ne trouve sa complétude que dans la conjonction de cette souveraineté et de l’Etat de droit.