Le régime Tahiti PDF

Un administrateur colonial français en  tournée  dans un le régime Tahiti PDF-poste, 1905. Des décrets en étendent peu à peu la pratique, sous des formes variées, à l’ensemble de l’empire colonial français à partir de 1881.


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Il s’agit d’une justice administrative qui s’applique aux seules personnes définies comme  indigènes . Citoyenneté et droits civiques en Algérie française. Dès 1830, l’Algérie constitue la première colonie française moderne. Le traité de capitulation du dey d’Alger stipule que la France s’engage à ne pas porter atteinte à la liberté des habitants et à leur religion. Le 9 février 1875, est publié un arrêté local sur les infractions pénales de l’indigénat dans la préfecture d’Alger.

Il est modifié et étendu à l’ensemble de l’Algérie par la loi du 28 juin 1881. Ces infractions s’ajoutent aux délits ordinaires sur le territoire de la colonie, uniquement pour les Français non citoyens originaires d’Algérie. Après la Première Guerre mondiale, s’ajoutent d’anciennes colonies allemandes dont la Société des Nations confie par mandat la gestion à la France : une partie du Togo et du Cameroun. Le régime de l’indigénat établit un statut d’exception pour les habitants autochtones de l’Algérie.

Il est établi par les militaires à partir de 1830 dans les zones conquises, puis perdure avant d’être formalisé dans les années 1870. La loi du 17 juillet 1874, relative aux incendies de forêt, est la première à prévoir des sanctions particulières et exceptionnelles pour les indigènes d’Algérie. La loi du 28 juin 1881 étend largement ce statut particulier. Sa durée étant limitée dans le temps, elle est ensuite régulièrement reconduite. En matière pénale, les  indigènes  sont assujettis aux lois françaises, mais il leur est ajouté un régime d’exception. En 1845, une ordonnance royale établit trois types d’administration en Algérie.

Les communes mixtes comprennent une large majorité non-européenne mais des administrateurs français, hauts fonctionnaires nommés. Les indigènes bénéficient du droit de vote limité. Ils participent ainsi notamment à l’élection des collèges musulmans des conseils municipaux. Ces derniers sont minoritaires au sein des conseils alors que la population musulmane est le plus souvent majoritaire au niveau démographique. Les musulmans représentent un cinquième du conseil jusqu’en 1919, puis un tiers. Indochine par un décret du 25 mai 1881. Petit à petit, le régime est étendu de façon disparate à l’ensemble des colonies françaises d’Afrique.