Les Cinq Erreurs PDF

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C’est l’autorité judiciaire elle-même qui reconnaît l’existence d’une erreur judiciaire. Cour de révision pour obtenir l’invalidation de leur jugement. Roland Agret : condamné en 1973, Paris. Rejugé en révision de procès et acquitté en 1985 réhabilité. Monique Case : condamnée en 1965 et acquittée le 5 mai 1966.

Alfred Dreyfus : condamné en 1894 puis de nouveau en 1899, il est gracié cette même année puis finalement acquitté et réhabilité en 1906. Il ne s’agit pas tant d’une erreur judiciaire que d’une condamnation délibérée pour raison d’État. Jules Durand : condamné à mort en 1910, peine commuée en sept années de réclusion et réhabilitation actée en 1918 par la Cour de cassation. FOCUS – Chaque année, environ 150 condamnés saisissent la Cour de révision pour obtenir l’invalidation de leur jugement.