Les proches et la fin de vie (Droit bioéthique et société t. 5) PDF

Peut-on dire qu’il y a eu une relation sexuelle librement consentie entre une enfant de 11 ans les proches et la fin de vie (Droit bioéthique et société t. 5) PDF un homme de 28 ans ? C’est un peu ce que, tous comptes faits, semblent dire les magistrats et les policiers de Pontoise ayant eu jusqu’à présent à connaître de ce qui est survenue à la petite Sarah qui, sur le chemin de l’école, croisant une nouvelle fois un homme l’a suivi jusqu’à chez lui où il l’a amenée à lui faire des fellations avant de la pénétrer. Sarah n’a pas subi de violences ou n’a pas été menacée de violences pour ces actes sexuels.


« Le livre de la vie est le livre suprême qu’on ne peut ni fermer, ni rouvrir à son gré ». Cette citation de LAMARTINE, illustration parfaite de la fin de vie dans nos sociétés d’antan, n’est souvent plus d’actualité. En effet, aujourd’hui, une fois sur deux dans nos sociétés modernes, c’est l’équipe médicale qui referme ce livre sans pour autant avoir l’intention d’abréger la vie. Mais, généralement, les médecins ne décident pas seuls.
Si le patient lucide intervient de plus en plus dans les décisions de soins, fussent-elles vitales, ses proches prennent le relais lorsqu’il devient incapable de s’exprimer. Or, de multiples questions entourent non seulement ce concept de « proches » mais aussi le rôle de ceux-ci. Qu’ils interviennent à titre de représentant légal, de mandataire du patient, de personne de confiance ou qu’ils soient dénués de pouvoir juridique, les « proches » seront-ils simplement consultés par les soignants sur la volonté présumée du malade dans le processus d’une fin de vie médicalisée ou devront-ils assurer un véritable droit à l’autodétermination de celui-ci ? Se verront-ils reconnaître, pour ce faire, un droit d’information sur l’état du patient, voire un accès à un dossier médical ?
Leur rôle sera-t-il affecté en présence de directives anticipées rédigées par l’intéressé ?

Fruit des débats entre juristes, mais également entre médecins, philosophes et sociologues, les articles regroupés dans cet ouvrage tentent d’analyser le statut actuel, dans dix-huit pays, des « accompagnants » non professionnels du malade en fin de vie. De nombreux droits nationaux européens sont ainsi comparés, confrontés également à d’autres pratiques, nord et sud américaines notamment. Au-delà des différences juridiques et éthiques qui, indubitablement, séparent ces diverses traditions, une interrogation récurrente surgit : plus qu’une protection paternaliste, les proches n’ont-ils pas à assurer le respect de ce que « leur malade » aurait souhaité, garantissant ainsi, jusqu’à la fin de la vie, un droit fondamental, à savoir l’autonomie de décision du malade ? Si ce livre montre la difficulté d’une telle tâche, il tente d’ouvrir des portes vers un accompagnement humain et fraternel du malade en fin de vie.

Le parquet relevant l’absence de violences physiques sur la fillette en déduit qu’il n’y a pas eu viol, ni agression sexuelle, mais atteinte sexuelle à mineur. Rappelons les trois infractions qui dans cette matière peuvent être retenues. Elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, 7 ans si la victime est mineure. Dans tous les cas, l’âge de la victime est une circonstance aggravante ainsi que le rapport d’autorité pouvant exister de l’un sur l’autre. La description de ce qui est survenu à Sarah et de la réaction des institutions donnée par Médiapart de ce jour suscite immédiatement la révulsion et c’est le moins qu’on puisse dire interpelle.

On peut entendre que l’absence de résistance ni même d’expression formelle d’un refus interpelle. On avancera ici comme souvent, et à juste titre, que dans cette relation homme-femme que la femme est dans un état de sidération qui annihile ses capacités à résister explicitement. Admettons qu’on retienne pas ce refus intériorisé. Peut-on déduire que cette fillette a en l’espèce donné son consentement à cette relation comme le plaide déjà l’avocat du prévenu sur les antennes.

Doit-on rappeler que s’agissant de l’agression sexuelle le code pénal précise que la contrainte peut être physique ou morale. La contrainte morale peut résulter de la différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime. Où est, de la part de la petite Sarah, l’adhésion au fait d’avoir des relations sexuelles ? Cette enfant savait-elle même ce qu’étaient des relations sexuelles ?