Les Sociétés PDF

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Vous consultez sur ce site le texte intégral de toutes les annonces parues au BALO depuis 2005. Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne. France taxe les bénéfices des entreprises. L’impôt sur les sociétés existe dans la majorité des pays.

Toutes les sociétés ne sont pas obligatoirement redevables de l’IS. En principe relèvent de l’impôt sur les sociétés les bénéfices réalisés en France, ainsi que ceux attribués à la France en vertu d’une convention internationale. Par conséquent, sauf convention contraire, tous les bénéfices réalisés par une société en France, qu’elle soit française ou étrangère, sont soumis à l’IS. Le lieu de réalisation du bénéfice est défini comme le lieu d’implantation de l’exploitation qui a généré les bénéfices plutôt que le lieu où a été réalisée la vente. En d’autres termes, si des opérations réalisées de manière habituelle sont détachables des opérations réalisées en France.

Si tel est le cas, ces opérations échappent à l’IS. Ces règles sont définies en partie par les articles 209 et suivant du CGI ainsi que par l’art 38. Les bénéfices s’entendent comme l’enrichissement de l’entreprise au cours d’un exercice comptable ainsi que comme le résultat net. Certaines dispositions sont toutefois spécifiques à l’IS, et en particulier en ce qui concerne les déductions. Les rémunérations allouées aux dirigeants ou associés. Ces rémunérations sont considérées comme des charges qui diminuent donc d’autant les bénéfices de la société. Les intérêts versés à des associés en vertu de leur apport en compte-courant.