Propriété intellectuelle et droit de l’information appliqués aux collectivités locales PDF

Please forward this error screen to cpanel. Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et propriété intellectuelle et droit de l’information appliqués aux collectivités locales PDF agents. Comment sont recrutés les membres ?


Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d’archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d’auteur s’appliquent quotidiennement. Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le nouveau statut du droit d’auteur des agents publics (août 2006), du Cil (correspondant informatique et libertés), de la Cada et de la réutilisation des informations publiques (open data) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement revue. Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées avec une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l’auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils pratiques. Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l’information s’appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s’adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.

Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État portant sur un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Le Conseil d’État a été saisi le 22 mars 2018 d’un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce projet de loi a été modifié par cinq saisines rectificatives reçues les 30 mars, 5 avril, 10 avril, 13 avril et 18 avril 2018. Il est organisé en trois titres. Le titre III  Dispositions relatives à l’emploi  rassemble, enfin, diverses dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et l’accès des personnes handicapées aux œuvres intellectuelles et aux services de communication en ligne, le détachement de travailleurs étrangers et la lutte contre le travail illégal.