Réflexions sur la peine capitale PDF

ARTivision est une page Web de l’association « ARTivities » . Ajout d’une réflexions sur la peine capitale PDF, du livre remarquable du Major Donald E. Nous avons du Major Donald E.


Introduction et étude de Jean Bloch-Michel

Certains condamnés étaient conduits au lieu du supplice qui était le bord d’une falaise d’où ils étaient précipités. Avant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l’application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Le droit pénal de l’Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l’humilier. Les peines n’avaient pas pour but de punir ou d’amender le coupable, mais d’impressionner les spectateurs, de servir d’exemple, de dissuader le public de commettre des crimes. L’emprisonnement ne figurait pas encore parmi les peines, et il ne servait qu’à s’assurer de la personne accusée en attente du jugement, ou alors comme peine de substitution en cas de grâce. En particulier pour les femmes qui n’étaient jamais tenues d’exécuter une peine de bagne, et plus rarement exécutées en cas de peine de mort. Les personnes atteintes de démence après leur condamnation et les femmes enceintes ne pouvaient pas être exécutées.

La peine capitale pouvait être assortie de peines infamantes, en particulier l’exposition de la dépouille mortelle au gibet. Mais il arrivait qu’un criminel de condition noble ou un prélat fût condamné à être dégradé de sa noblesse ou des ordres ecclésiastiques, puis exécuté par pendaison. La tête cassée, peine militaire, dont sont aussi menacés les civils qui forçaient les blocus en cas d’épidémie de peste. Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d’un projet de loi visant à l’abolir. L’usage de la guillotine est alors généralisé pour toute mise à mort de civils.

Le 26 octobre 1795, la Convention nationale abolit la peine capitale, mais seulement à dater du jour de la publication de la paix générale. Sous la Restauration, Joseph de Maistre, porte-parole du légitimisme fait de la peine de mort la clé de voute de la société. Il faut attendre la révolution de février 1848 pour légaliser l’abolition de la peine de mort, en même temps que l’abolition de l’esclavage. Exécution de l’anarchiste Auguste Vaillant en 1894 pour son attentat contre la Chambre des députés. Un décret d’Adolphe Crémieux du 25 novembre 1870 réforme l’usage de la guillotine en supprimant l’échafaud sur lequel elle était dressée. Pendant cette période, des tentatives d’abolition de la peine capitale voient le jour. Elles échouent toutes, l’opinion publique y étant hostile.

Ainsi, la Commission du budget de la Chambre des députés vote en 1906, la suppression des crédits pour le fonctionnement de la guillotine, ce vote vise à gripper la procédure d’exécution des condamnés. 1906, le nouveau président de la République Armand Fallières, partisan de l’abolition de la peine de mort, gracie systématiquement tous les condamnés à mort. Le 24 juin 1939, le président du Conseil Édouard Daladier promulgue un décret-loi supprimant les exécutions capitales publiques, après le scandale de l’exécution d’Eugène Weidmann, quelques jours auparavant. En 1950, à la suite d’une forte hausse des vols à main armée, le Parlement rend ce crime passible de la peine de mort par la loi 50-1443 du 23 novembre 1950.

Les jurés écrivaient directement la peine de leur choix à la main. Le procès était une étape cruciale dans le sort d’un accusé dans la mesure où ni lui ni le ministère public n’étaient habilités à faire appel de la décision, le pourvoi en cassation basé sur le droit et non sur les faits était le seul recours judiciaire. L’avocat général et le juge d’instruction pouvaient parfois eux aussi assister à l’exécution, respectivement en tant qu’officier du ministère public et officier du tribunal du lieu d’exécution. La décision sur la peine était prise à la majorité simple.

Cependant, il était posé au préalable la question des circonstances atténuantes pour chaque accusé, la réponse  non  exigeant une majorité de huit voix au moins. Les peines capitales pouvaient également être prononcées, entre autres, par la justice militaire et la Cour de sûreté de l’État. Le condamné à mort disposait de cinq jours francs pour se pourvoir en cassation. Acte par lequel Valéry Giscard d’Estaing rejeta la grâce de Christian Ranucci en 1976.

De ce fait, même lorsque le condamné ne sollicitait pas la grâce, le Président de la République examinait l’affaire et prenait une décision, au plus tard six mois après le rejet du pourvoi en cassation. Le Président n’était jamais  seul  lorsqu’il prenait la décision même si c’est toujours sa conviction personnelle qui avait le dernier mot. Le Président s’entretenait face à face avec les avocats de la défense. La grâce constituant juridiquement un décret, elle était donc soumise au contreseing, mais sur le parapheur le décret de grâce était contresigné à l’avance par le Premier ministre et le ministre de la justice. En revanche le rejet de la grâce n’était pas un décret mais une simple  décision , la signature du seul Président suffisait donc à la rendre valide. Ce paradoxe s’explique par le fait que pour les autres peines, il n’est pas besoin de signer quoi que soit pour rejeter une grâce, ne rien faire suffit et le condamné reste en prison. Le faire contresigner aurait été inepte dans la mesure où cet acte n’était pas prévu par la Constitution comme la grâce, mais seulement imposé tacitement par l’ancien article 713 du code de procédure pénale.

Dès la fin des années 1940, il fut interdit de porter la main sur un condamné qui ne se rebellait pas. Puis, après lui avoir notifié le rejet de sa grâce, tout allait très vite. Toutes ces formalités accomplies, il était alors remis à l’exécuteur et ses adjoints. On lui coupait éventuellement les cheveux pour dégager la nuque, le col de chemise, puis on rabattait cette dernière sur les épaules. Le corps de l’exécuté était ensuite rendu à la famille si celle-ci le réclamait, afin qu’elle le fasse inhumer dans la plus grande discrétion. 24 heures, que la copie du procès-verbal de l’exécution.