Vouloir l’égalité : Troisième rapport du Comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques PDF

Anicet Le Pors en août 2007. Il fut l’un des quatre ministres vouloir l’égalité : Troisième rapport du Comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques PDF des deuxième et troisième gouvernements de Pierre Mauroy de 1981 à 1984.


Pour la première fois, la place des femmes dans les emplois supérieurs de toutes les fonctions publiques est mesurée, dans un cadre harmonisé et cohérent. Il apparaît qu’elle est très faible dans tous les secteurs. Dans ceux pour lesquels on dispose de statistiques sur plusieurs années, on constate que l’évolution est très lente, discontinue, et parfois même défavorable. En outre, la proportion des femmes dans les emplois supérieurs est partout inférieure à celle des viviers, déjà inégalitaires. En moyenne, la part dans les nominations en 2003 est même moindre que la part dans les emplois supérieurs. Cela traduit l’absence d’effort volontariste et régulier pour corriger les déséquilibres existants. La mise en place des outils du constat n’a d’intérêt que s’ils sont un instrument d’évaluation des politiques publiques, pas seulement un moyen de pure connaissance sans incidence sur les mesures à prendre. Une volonté politique forte et permanente est nécessaire, aux niveaux central et déconcentrés, pour que soit mise en œuvre une  » logique paritaire « . Les fonctions publiques doivent être exemplaires de ce point de vue. Le Comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, créé le 10 novembre 2000 et composé de personnalités nommées pour cinq ans, arrive au terme de son mandat. Il publie son troisième rapport  » Vouloir l’égalité « , qui contient quinze propositions. Le Comité prône une culture du résultat.

Sa vie professionnelle débute en 1953 : ingénieur à la Météorologie nationale à Marrakech, puis à Casablanca, de 1957 à 1965, l’essentiel de sa carrière se déroule au service central de la Météorologie, quai Branly à Paris. En 1953, il adhère à la CFTC, puis en 1955 prend sa carte à la CGT. En 1985, il est nommé Conseiller d’État, membre de la section du contentieux et de la section des travaux publics. PCF en 1979, il en démissionne en 1993 et quitte le PCF en 1994. Il participe en 1990 au mouvement  Refondation  tendant à la transformation du Parti communiste français. Le 23 juin 1981, il est nommé ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, délégué auprès du Premier ministre.

Il quitte le gouvernement le 17 juillet 1984. Enfin, en 1982, Anicet Le Pors décide de faire frapper la Médaille de la Fonction Publique Française. Rapport concernant les travailleurs saisonniers du tourisme à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité et à la secrétaire d’État au Tourisme de Propositions pour l’amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme, La Documentation française, janvier 1999. Rapport de l’instance d’évaluation du Programme nouveaux services – emplois jeunes dans le champ de la jeunesse et des sports, La Documentation française, novembre 2001. Anicet Le Pors en dresse un bilan très complet dans le champ de la jeunesse et des sports. Avec 60 000 emplois à la fin de l’année 2000, ce champ représente près de la moitié des créations réalisées dans les associations et les collectivités locales. Rapport au Premier ministre sur La revalorisation des pensions des anciens combattants de l’outre-mer, avril 2002.

Ce rapport n’a jamais été publié. Dans son deuxième rapport, le Comité de pilotage fait le constat de la très lente progression des femmes dans la haute fonction publique. L’analyse des causes des discriminations dont les femmes font l’objet est approfondie par plusieurs études menées sur les voies d’accès aux emplois supérieurs. Pour produire l’égalité effective, il se prononce en faveur d’une application de la  logique paritaire , stratégie des  actions positives . Avec son troisième et dernier rapport, le Comité de pilotage arrive au terme de son mandat. Anicet Le Pors est adhérent de nombreuses associations très variées.

C’est ce qu’il dénomme son  génome de citoyenneté . France et le modèle français de droit administratif à l’étranger. De 1990 à 1995, il est vice-président de l’association française des juristes démocrates. Il est membre du conseil d’administration de l’Association des membres du Conseil d’État de 2002 à 2011. Il a également reçu le Grand Cordon d’argent de la République d’Autriche.