En ligne téléchargement gratuit Rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République - 1ère édition pdf

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Rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République - 1ère édition

  • ISBN: 2247060560
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.8/5 (Votes: 4717)
  • Broché: 428 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement était impensable il y a encore quelques années tant l'affaiblissement du rôle des assemblées paraissait inéluctable. Elle n'en a pas moins été engagée depuis 1996, à l'occasion notamment des lois
de financement de la Sécurité sociale, de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et du développement de l'évaluation.
Cet ouvrage vise à comprendre comment, dans le contexte de rationalisation
parlementaire de la Ve République, l'institution parlementaire s'est employée à retrouver son rôle fondateur dans la matière budgétaire qui l'avait fait naître
au monde des institutions démocratiques.
Il analyse également les formes de cette rénovation.
Un questionnement central traverse toute l'étude et concerne la portée véritable
de la réforme : opère-t-elle un simple rafraîchissement de façade ou procède-t-elle au contraire d'une véritable reconstruction du droit budgétaire ?

Fruit de la collaboration entre le Sénat et les éditions Dalloz,
la collection "Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle" a vocation à promouvoir
les travaux de recherche sur les institutions et la vie politique et parlementaire,
les collectivités locales et le bicamérisme.