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De la prescription, code Napoléon: acte public pour la licence

  • ISBN: 2013473095
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.9/5 (Votes: 4067)
  • Broché: 38 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

[De emptione et venditione, jus romanum ; De la prescription, code Napoléon ; Des exceptions, procédure civile ; De l'appel en matière correctionnelle, droit criminel] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Campardon (Ambroise-Gabriel-Charles),... ; Académie de Toulouse, Faculté de droit
Date de l'édition originale : 1855

Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr